Le 1er avril 2025, le Sénat a adopté en seconde lecture la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement ». Ce texte vise à supprimer l’obligation pour les communes de transférer ces compétences aux intercommunalités, initialement prévue pour 2026, leur permettant ainsi de conserver ou de déléguer ces responsabilités selon leur choix.

Cécile Cukierman, présidente du groupe CRCE-K, a salué cette décision en déclarant que « ce texte s’inscrit dans une logique de retour de la commune au centre de l’organisation territoriale de la République ». Elle a également souligné l’importance de la liberté locale, affirmant que « notre capacité à protéger la commune devient un enjeu impératif pour la démocratie ».

Cette adoption en seconde lecture reflète la volonté du Sénat de renforcer l’autonomie des communes dans la gestion de l’eau et de l’assainissement, reconnaissant leur expertise locale et leur offrant une plus grande liberté dans l’organisation de ces services essentiels.
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