« On ne peut prétendre faire confiance aux élus locaux tout en les mettant à genoux financièrement ! » Marie-Claude Varaillas, sénatrice de la Dordogne a s’est fait l’écho des collectivités lors de la séance de questions au gouvernement du jeudi 30 octobre. La sénatrice s’est élevée contre l’effort inédit que le projet de loi de finances pour 2026 impose aux collectivités territoriales, chiffré à 8 milliards d’euros entre mesures directes et indirectes.

Elle a rappelé que les collectivités ne représentent que 8 % de la dette publique nationale, mais qu’elles sont pourtant soumises à :

• la moindre compensation des impôts économiques supprimés ;
• un resserrement du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) ;
• le gel de la Dotation générale de fonctionnement (DGF) ;
• la baisse du Fonds vert ;
• l’augmentation de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Elle a également dénoncé le doublement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) à 2 milliards d’euros, ce qui élargit le nombre de collectivités concernées. Selon elle, « l’État puise dans les comptes des collectivités pour alimenter sa trésorerie ». « Comment le Gouvernement peut-il justifier un tel transfert de charges vers les territoires, alors que la moitié de la hausse de la dette publique découle directement des exonérations et baisses d’impôts décidées par l’État depuis 2017 ? » a pointé Marie-Claude Varaillas.