Quoi de neuf dans ce rapport Woerth sur la décentralisation ? Un risque de mise sous tutelle des collectivités répond Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers. Annoncé depuis des mois et remis le 30 mai au président de la République, le document rédigé par le député de l’Oise – et ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy – est le fruit d’une mission lancée en novembre 2023. Huit mois plus tard, 51 propositions sont mises sur la table et ne sont pas toutes novatrices, tant s’en faut !
Parmi les préconisations qui font immédiatement débat, on pense au retour du cumul des mandats, au conseiller territorial (élu au département et à la région) ou encore à la suppression de la Métropole du grand Paris. Si les communes et les départements se voient confortés, c’est sur l’objectif « d’achever le processus de mise en cohérence des compétences de chacune des strates ». À la commune l’hyper proximité jusqu’aux politiques de logement ; aux départements, le social et les réseaux (routiers, internet, eau) ; aux régions, outre les transports, le soin d’assurer la planification en matière de transition écologique et de développement économique. Quant aux intercommunalités, Éric Woerth propose la création d’un statut unique d’EPCI, détaille la Banque des territoires.
Sur le plan financier, le rapport évoque un nouveau schéma de financement dotant chaque collectivité des ressources cohérentes avec ses missions. Mais dans une logique bien connue : les « collectivités devraient participer au redressement des finances publiques via la modération de leurs recettes ». La réaction des maires qui attendaient que soient confortées les finances locales ne s’est pas faite attendre. « À travers ses 51 propositions, Éric Woerth, répond à la volonté présidentielle de mettre sous tutelle financière les collectivités locales, tout en cherchant à répondre à des aspirations des élues de terrain à plus de clarté en termes de répartition des compétences », s’inquiète ainsi Patrice Leclerc, maire de Gennevilliers et président du Groupe Front de Gauche et Citoyen·ne·s de la Métropole du Grand Paris. Or « Il ne faudrait pas que la notion de chef de file d’une compétence remette en cause les originalités de gestion des communes, décidées par les électrices et électeurs ». Pour Patrice Leclerc, « les collectivités locales doivent retrouver le pouvoir de lever l’impôt pour garder une réelle autonomie et non une sujétion à des ressources décidés par l’État (…) Si la décentralisation est avant tout un partage du pouvoir, tout le monde sait qu’il n’y a pas de pouvoir s’il n’y a pas de maîtrise des ressources ! »
