Face à l’injustice d’une franchise d’assurance démesurée imposée aux collectivités frappées par une catastrophe naturelle, le combat mené par Rive-de-Gier et son maire Vincent Bony a porté ses fruits. Un décret gouvernemental rétablit une règle plus juste : une franchise plafonnée à 10 % des dégâts. Une victoire d’intérêt général, rendue possible grâce à une mobilisation républicaine.

Le décret n°2025-613, publié au Journal Officiel le 1 juillet 2025, marque une avancée importante pour les collectivités territoriales en matière d’indemnisation après catastrophe naturelle. Ce texte rétablit une franchise d’assurance claire et plafonnée à 10 % du montant des dégâts pour les biens assurés des communes.

Ce retour à une règle plus équitable fait suite à une mobilisation déterminée engagée après les inondations du 17 octobre 2024, qui avaient exposé Rive-de-Gier à une franchise potentielle de 2,5 millions d’euros pour des dommages dépassant les 3 millions d’euros.

Vincent Bony s’est félicité de cette victoire collective : « Cette double peine est désormais abrogée. » Il a salué le soutien des parlementaires de la Loire – Emmanuel Mandon, Hervé Reynaud, Jean-Claude Tissot – ainsi que celui de Cécile Cukierman, présidente du groupe communiste au Sénat, et du préfet de la Loire, Alexandre Rochatte.

La nouvelle rédaction du code des assurances (art. D.125-5-7-1) prévoit désormais des franchises plus justes, déterminées par arrêté ministériel, et tenant compte de la nature du sinistre. Les contrats d’assurance des collectivités ne peuvent plus être pénalisés par les conditions les plus défavorables prévues dans les polices d’assurance.

Un pas de plus vers une République des territoires solidaires.