Jeudi 7 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à
instaurer un véritable statut de l’élu·e local·e. Objectif : améliorer les conditions
d’exercice du mandat et sécuriser le parcours des élu·e·s. Le texte prévoit
notamment l’amélioration des conditions d’indemnisation, de la prise en charge
des frais de transport, des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées
ou en situation de handicap. La proposition prévoit également l’automaticité de
l’octroi de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élu·e·s locaux
victimes de violences, de menaces ou d’outrages, ainsi qu’une de validation des
acquis de l’expérience à l’expiration du mandat. Le texte a été transmis à
l’Assemblée nationale.