Le Sénat adopte un statut de l’élu.e

Le drapeau tricote sur la façade d'une mairie

Jeudi 7 mars, le Sénat a adopté à l’unanimité une proposition de loi qui vise à

instaurer un véritable statut de l’élu·e local·e. Objectif : améliorer les conditions

d’exercice du mandat et sécuriser le parcours des élu·e·s. Le texte prévoit

notamment l’amélioration des conditions d’indemnisation, de la prise en charge

des frais de transport, des frais de garde ou d’assistance aux personnes âgées

ou en situation de handicap. La proposition prévoit également l’automaticité de

l’octroi de la protection fonctionnelle pour l’ensemble des élu·e·s locaux

victimes de violences, de menaces ou d’outrages, ainsi qu’une de validation des

acquis de l’expérience à l’expiration du mandat. Le texte a été transmis à

l’Assemblée nationale.

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