La justice administrative, via le Conseil d’État, a définitivement confirmé l’annulation d’une mesure adoptée par la municipalité de Bonneuil-sur-Marne visant à préserver des acquis sociaux des agent·e·s municipaux en matière de temps de travail. Le maire, Denis Öztorun, contestait depuis plusieurs années l’application de la réforme imposant aux collectivités territoriales le seuil annuel de 1 607 heures de travail.

Cette décision s’inscrit dans un long bras de fer engagé entre l’État et plusieurs collectivités locales qui dénoncent une remise en cause du principe de libre administration des communes. À Bonneuil-sur-Marne, la municipalité estimait que cette réforme revenait à supprimer des jours de congés acquis de longue date par les agent·e·s territoriaux, sans tenir compte des réalités locales ni de l’engagement des services publics de proximité.

Depuis l’adoption de la loi de transformation de la fonction publique, de nombreuses collectivités ont alerté sur les conséquences de cette uniformisation du temps de travail. Pour Denis Öztorun, il ne s’agissait pas de remettre en cause la durée légale hebdomadaire mais de défendre la capacité des communes à organiser leur fonctionnement et à reconnaître l’investissement quotidien de leurs personnels.

Au-delà du cas de Bonneuil-sur-Marne, cette décision relance le débat sur les marges de manœuvre dont disposent encore les collectivités pour mener une politique sociale ambitieuse envers leurs agent·e·s. Elle pose également la question de la confiance accordée aux élu·e·s locaux pour organiser les services publics au plus près des besoins des habitantes et habitants.