Finances locales : un enjeu essentiel
Le rapport de la mission Woerth sur la décentralisation est attendu pour le mois de mai sur le bureau du président de la République. L ’occasion de faire le point sur les besoins des collectivités en termes de compétences et d’autonomie de moyens. La deuxième édition de L ‘Essentiel de la Coop fait le point sur une réflexion qui est en construction et doit être encore affinée par le groupe de travail Finances locales de la Coop.
Une décentralisation progressiste
La Coopérative a lancé un chantier national pour « une décentralisation progressiste » lors du campus des élu·e·s 2023. Nous défendons une nouvelle décentralisation progressiste, prélude à une nouvelle République, basée sur le renforcement des pouvoirs locaux. Ces pouvoirs doivent disposer de moyens garantis par l’État mais aussi de moyens directs (fiscalité) pour développer les services publics en étendant la clause de compétence générale (culture, santé, sécurité, logement, emploi, …) et en maintenant la cohésion nationale.
Les pistes proposées
L’économie de guerre voulue par Macron entraîne des coupes budgétaires : Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie annonce une première coupe budgétaire de 10 millions d’euros en particulier sur le logement, portée à 20 millions l’année prochaine ! Il y a pourtant de nombreuses pistes fiscalité nouvelles aux services du pouvoir d’agir des élu e·s. Ce n’est pas aux services
publics ou aux collectivités locales de financer cette « guerre économique et financière totale » à la Russie. Pour redonner du pouvoir d’agir aux collectivités, des propositions fortes émergent, voici quelques pistes :
• Récupérer nationalement ce qui échappe à l’impôt : ISF, exonération des entreprises, taxe sur transactions financières à répartir sur les collectivités. Indexer la DGF sur l’inflation.
• Exonérer totalement les collectivités de la TVA, cette taxe étant basée sur la consommation et le service public n’étant pas un outil de consommation
• Attribuer à chaque échelon de collectivités territoriales, un panier de ressources clarifié et cohérent avec leurs compétences et la dynamique de leurs charges.
• Accélérer les dispositifs de remboursement de l’Etat vers les collectivités. Face au système de la DGF et des appels à projet, réinstaurer des subventions « libres de droit ».
• Mettre fin à la discrimination rurale : généraliser le « 1 euro pour 1 habitant ».
• Mettre en place une nouvelle fiscalité économique locale avec pouvoir de taux.
• Réinstaurer une fiscalité locale qui fasse le lien entre les collectivités et le lieu de résidence.
• Instaurer une contribution universelle locale, résidentielle, visant à financer le service public local et réinscrivant la fiscalité locale dans une logique de lien avec le territoire et entre les citoyens.
