Une ponction de 5 milliards
De manière unilatérale, le gouvernement de droite LR-LREM a annoncé la ponction de 5 milliards d’euros dans les budgets des collectivités territoriales. À travers plusieurs dispositifs, les communes, les territoires subissent une punition injustifiée qui s’accumule à plusieurs années de crise énergétique, d’inflation non compensée, de suppressions des recettes fiscales propres des collectivités. Pire, le gouvernement oppose les communes de plus de 10 000 habitants aux territoires plus ruraux, arguant que ces collectivités ne seraient pas touchées de la même manière : en vérité, elles le seront plus durement quand les régions, département et intercommunalités n’auront plus les moyens de les aider. Enfin, toutes subiront la baisse des différents financements et fonds liées aux projets d’intérêts généraux.
Les collectivités sont-elles responsables de la dette ?
Nous assistons à une décentralisation de la dette de l’État et donc à une restriction de la capacité de l’action envers les services publics de première ligne. Pourtant, les collectivités ne sont responsables qu’à hauteur de 8 % de la dette publique totale, et leur dette propre a même très légèrement baissé en 30 ans (de 9 % à 8,9 % depuis 1995). Celle-ci est d’ailleurs saine puisqu’elle repose uniquement sur de l’investissement.
Quels sont les impacts pour nos territoires ?
Le Fonds vert, censé financer la transition écologique, se voit amputé de 1,5 milliard d’euros. Cette perspective irresponsable démontre le mépris total du gouvernement pour l’urgence climatique et le bien-être des générations futures.
Aussi, le gel de la DGF, dans un contexte d’inflation galopante, n’est rien d’autre qu’une baisse déguisée, étranglant un peu plus nos communes et départements déjà exsangues. Quant au plafonnement des recettes de TVA et à la réduction du FCTVA, ils constituent une violation flagrante des engagements pris par l’État à l’occasion de la suppression de la taxe d’habitation, sapant la confiance entre les collectivités et le pouvoir central.
Par ailleurs, la baisse du fonds de compensation pour la TVA (800 millions à l’échelle nationale), le gel des recettes de TVA et les nouvelles taxes sur l’électricité restent à évaluer localement. Mais nul doute que cela alourdirait encore plus les contraintes des collectivités.
Ces attaques en règle contre nos territoires ne visent qu’à faire payer aux citoyens les cadeaux fiscaux accordés aux plus riches. Les services publics locaux produisent de l’égalité et de la solidarité, alors que les inégalités sont en augmentation constante. En asphyxiant notre capacité d’investissement, c’est tout l’édifice de notre modèle social qui est menacé : nos écoles, nos crèches, nos maisons de retraite, nos centres de santé, nos transports en commun, notre politique culturelle… Tout ce qui fait la richesse de notre vie collective est menacé.
Quelles alternatives de financement sont possibles ?
Nous soutenons l’annulation immédiate de ces ponctions injustes sur les collectivités locales et la mise en place d’une réforme fiscale progressive, et demandons des dotations en hausse pour financer les investissements nécessaires au climat et à l’ensemble de nos services publics.
Nous sommes pour une augmentation du point d’indice, prise en charge par l’État, pour protéger le pouvoir d’achat des agents, et l’alignement de la DGF sur l’inflation pour rendre effectif le principe constitutionnel de libre administration des communes. Ces mesures sont parfaitement finançables par un choc fiscal au niveau national, avec une fiscalité plus forte sur le capital et les hauts revenus. Cela passe par le rétablissement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la suppression des niches fiscales inefficaces socialement et écologiquement, ainsi que le renforcement de la lutte contre l’évasion fiscale. Cela passe également par la création d’un pôle public bancaire à même de prêter à taux préférentiel aux collectivités.
Quelles perspectives d’action ?
La démocratie, dans son échelon le plus local, est en danger. Cette situation appelle à la mobilisation la plus large et la plus unitaire possible, et par l’engagement des citoyennes et citoyens, aux côtés de leurs représentants, dans le développement de leurs services publics fondamentaux. Notre Assemblée Générale des 22 et 23 novembre marquera une première étape dans la lutte pour nos territoires.