Par Cécile Cukierman, président du groupe CRCE-Kanaky au Sénat
- Pourquoi la constitutionnalisation des services publics est-elle nécessaire aujourd’hui ?
Les fractures territoriales et sociales se creusent en France, et les services publics, essentiels pour garantir l’égalité des citoyens, se dégradent. Tous les week-ends, des sénateurs·trices du groupe communiste sont interpellés par les concitoyens mais aussi par les agents qui peinent parfois à fournir un service public de qualité. Des élus locaux et des agents témoignent régulièrement de difficultés croissantes : manque de moyens, surcharge de travail, voire violences envers les agents. À travers cette proposition de loi, nous souhaitons les sacralise d’un point de vue républicain. Inscrire les services publics dans la Constitution permettrait de les sanctuariser en assurant leur financement et leur accessibilité à tous, indépendamment des choix budgétaires changeants. Cette démarche vise à garantir une protection renforcée contre les coupes budgétaires qui affectent les services publics et, par extension, les conditions de vie des citoyens. - Quels seraient les effets d’une Charte des services publics dans la Constitution ?
Plutôt que de figer une liste précise de services, l’idée est de créer une Charte qui s’adapte aux évolutions des besoins de la population. En intégrant l’ensemble des services publics – de l’éducation aux transports en passant par la santé – cette Charte incarnerait l’égalité sociale et territoriale. Cela ne vise pas à nationaliser tous les services, mais à garantir que ceux qui sont financés par la solidarité nationale et l’effort collectif soient protégés en tant que droits fondamentaux, accessibles partout en France. En d’autres termes, la Charte agirait comme un rempart contre la privatisation ou la réduction des services cruciaux. - Pourquoi cette proposition de loi fait-elle débat ?
Il est contradictoire de se plaindre de la fermeture d’écoles, de gares ou de postes tout en refusant de consacrer un budget suffisant pour leur fonctionnement. La population, confrontée à la disparition ou à l’éloignement de ces services, ressent un isolement qui nourrit le sentiment d’abandon et la montée des extrêmes. Constitutionnaliser les services publics serait un moyen fort de garantir leur qualité et de rétablir la confiance des citoyens envers l’État en ancrant cette priorité dans le socle républicain.
