Et si on décidait enfin que le logement n’est pas une marchandise ? Alors que les prix du foncier explosent et que des millions de personnes vivent dans des conditions indignes, une proposition de loi portée par le groupe CRCE-Kanaky au Sénat entend enrayer la machine spéculative qui étrangle le droit au logement avec un texte « visant à encadrer les prix du foncier en Île-de-France et dans les métropoles ».

Face à une crise du logement d’une ampleur inédite — plus de 12 millions de personnes fragilisées, 1,3 million mal logées en Île-de-France — les sénateurs·trices communistes déposent une proposition de loi ambitieuse. Leur objectif : enrayer la spirale spéculative du foncier, moteur de l’inflation immobilière, et garantir un véritable droit au logement pour toutes et tous.nLes chiffres parlent d’eux-mêmes : la région capitale concentre 41 % des expulsions locatives effectives, 59 % des recours DALO et 63 % des situations de surpeuplement accentué. Et dans tout le pays, la demande de logement social explose (+16,3 % en Guadeloupe, +13 % à La Réunion, +9,7 % en Occitanie en un an), alors que les agréments de logements sociaux s’effondrent, notamment en Île-de-France.

La proposition de loi veut inverser cette tendance en s’attaquant au cœur du problème : le coût du foncier, multiplié par 4 depuis 2000 en Île-de-France. Elle propose de créer un observatoire régional des prix du foncier inscrit dans la loi, et de confier à l’EPFIF un rôle de régulateur. Inspiré de l’encadrement des loyers, ce dispositif permettrait aux préfets et aux communes de fixer des prix de référence, limitant les excès. En introduisant également la lutte contre la spéculation foncière comme motif de préemption, cette loi offre de nouveaux leviers pour les acteurs publics, en particulier dans les territoires les plus en tension.

• Pour en savoir plus sur la proposition de loi du groupe CRCE-Kanaky