Gennevilliers : le maire défend le vœu de son conseil municipal sur la Palestine

Le 25 septembre dernier, le conseil municipal de Gennevilliers (92) a adopté à l’unanimité un vœu en faveur d’un cessez-le-feu immédiat et de la reconnaissance d’un État palestinien par la France. En réponse, le préfet des Hauts-de-Seine, a formulé des observations sur la « fragilité juridique de cet acte ». Pour le maire, Patrice Leclerc, cette prise de position politique assumée du conseil municipal ne saurait être mise en cause. Elle fait suite en effet à d’autres, adoptées ces dernières années par le conseil municipal de Gennevilliers : pour protéger les populations kurdes de Syrie, en soutien des populations d’origine Turque et Kazakhe du Xinjiang, contre la participation de la France dans un conflit armé au Niger ou en soutien au lanceur d’alerte Julian Assange. De même, le préfet n’a pas formulé de remarques vis-à-vis d’autres collectivités des Hauts-de-Seine adoptant d’autres prises de position politiques. 

Dans un courrier adressé au préfet le 25 octobre Patrice Leclerc souligne : « Il me semble assez normal que les Préfectures interviennent peu sur les vœux des conseils municipaux à caractère international, car le ministère de l’Intérieur n’est pas le mieux à mème de juger de l’opportunité politique de ce type de vœux qui ne « constitue pas un acte faisant grief et par conséquent est insusceptible de faire l’objet d’un recours devant le juge de l’excès de pouvoir. » (Conseil d’État a défini les critères d’un vœu dès son arrêt du 29 décembre 1997, n°157623). » 

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